Municipalité de Saint-Louis

Important

Règlements

Tous les règlements sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.

Règlement 534-21 - Règlement d'emprunt pour la construction d'un entrepôt multiservice (voirie)

Règlement 533-21 - Règlement d'emprunt (Rang Prescott, Chauvin et rue du Parc)

Règlement 532-21 modifiant le règlement de taxation

Règlement 529-21 - Programme de revitalisation

Règlement 528-20 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

Règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercise financier 2021

Règlement 526-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (Commerciale/industrielle)

Règlement 524-20 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement 523-20 amendant le règlement d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de l'urbanisation

Règlement 522-20 - Amendant le règlement consituant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de l'urbanisation

Règlement 521-20 - Poules urbaines