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Municipalité de Saint-Louis

 

AVIS PUBLIC

 

EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 3 septembre 2019, le conseil a adopté le règlement 514-19 concernant la signalisation routière et l’utilisation des chemins publics sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis.

 L’objet de ce règlement est de modifier la limite de vitesse dans le rang des Allonges à 40km/h et d’interdire le stationnement dans les rues durant la période hivernale de soir.

Le règlement peut être consulté au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture. 

 

Donné à Saint-Louis, ce 4 septembre 2019.

 

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Pascale Dalcourt
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

 

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

1.         Lors d’une séance du conseil tenue le 29 juillet 2019, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Louis a adopté le règlement 513-19 décrétant un emprunt de 2 000 000$ pour des fins d’immobilisation – Bureaux municipaux;

2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro  513-19 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.         Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi, 12 août 2019, au bureau de la municipalité de Saint-Louis, situé au 765B, rue St-Joseph à Saint-Louis.

4.           Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 513-19 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 71. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 513-19 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 12 août, au bureau municipal de Saint-Louis situé au 765B, rue St-Joseph à Saint-Louis.
6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité de Saint-Louis de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité:

7.         Toute personne qui, le 29 juillet 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

        - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

 

8.        Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

  - dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9.         Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

   - être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.       Personne morale

-  avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 29 juillet 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Saint-Louis, ce 30 juillet 2019

 

 

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Pascale Dalcourt,
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

 

 

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
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