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Municipalité de Saint-Louis

AVIS PUBLIC

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 534-21

Avis public - Adoption règlement 534-21 (emprunt entrepôt multiservice de voirie)

Avis public - Adoption règlement numéro 533-21 (emprunt rang Prescott et autres)

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l’autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle).

Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l’autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle).

La municipalité régionale de comté des Maskoutains a délivré un certificat de conformité à l’égard de ce règlement le 26 février 2021.

Ce règlement est en vigueur depuis la délivrance des certificats de conformité de la MRC, soit le 26 février 2021 et sont disponibles pour consultation au bureau municipal situé au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

DONNÉ à Saint-Louis, ce 4e jour du mois mars 2021.

Pascale Dalcourt, directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public - Adoption règlement numéro 532-21 (taxation)

Avis public séance extraordinaire le 22 février 2021

Avis public - Perception 2021

Avis de consultation publique - Territoires incompatibles avec l'activité minière

Avis public - Avis de motion et dépôt de projet de règlement

Avis public - Adoption du règlement 529-21 (programme de revitalisation)

Calendrier des séances 2021

Dépôt du rôle triennal 2021-2022-2023

 

 

 

AVIS PUBLIC

 

 

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
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